Accidents du travail et maladies professionnelles

Nos domaines d'intervention

Les accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) génèrent des conséquences financières importantes pour l'entreprise et soulèvent des enjeux juridiques complexes. Solard Avocat vous accompagne à chaque étape.

Gestion des AT/MP :

Analyse du caractère professionnel de l'accident ou de la maladie
Accompagnement dans la déclaration et les relations avec la CPAM
Contestation de la prise en charge devant la Commission de recours amiable
Contentieux devant le Pôle social du tribunal judiciaire

Inaptitude et reclassement :

Analyse des avis du médecin du travail
Recherche de reclassement et formalisation des démarches
Procédure de licenciement pour inaptitude
Contestation des avis d'inaptitude

Faute inexcusable de l'employeur :

Défense de l'employeur face aux actions en reconnaissance de faute inexcusable
Analyse de la responsabilité et de la connaissance du danger
Négociation et gestion du contentieux
Majoration des rentes et préjudices indemnisables

La gestion des AT/MP ne se limite pas à la déclaration à la CPAM. Une analyse rigoureuse du caractère professionnel et une veille sur les délais de contestation sont essentielles pour protéger les intérêts de l'entreprise.

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Des enjeux financiers majeurs

Les AT/MP impactent directement le taux de cotisation accidents du travail de l'entreprise. Une gestion optimisée permet de :

Contester les prises en charge injustifiées : tous les accidents ne sont pas des accidents du travail
Vérifier l'imputabilité des arrêts : les prolongations abusives peuvent être contestées
Anticiper les conséquences tarifaires : comprendre le calcul du taux AT/MP
Prévenir les contentieux en faute inexcusable : démontrer le respect de l'obligation de sécurité

Solard Avocat intervient aussi bien en conseil préventif qu'en contentieux pour optimiser la gestion de vos risques professionnels.