
L'audit social permet d'identifier les risques juridiques liés à vos pratiques RH avant qu'ils ne se transforment en contentieux. Solard Avocat réalise des diagnostics complets et vous accompagne dans la mise en conformité.
Audit des pratiques RH :
Audit pré-acquisition (Due diligence sociale) :
Mise en conformité :
Un audit social régulier est le meilleur investissement pour prévenir les contentieux. Mieux vaut détecter une non-conformité en interne que la découvrir devant le Conseil de Prud'hommes.

Notre approche de l'audit social repose sur une méthodologie structurée :
Chaque audit donne lieu à des recommandations opérationnelles que nous pouvons mettre en œuvre à vos côtés.
Un audit social est particulièrement recommandé dans plusieurs situations : avant une acquisition pour identifier les risques sociaux de la cible, après un changement de direction RH pour faire un état des lieux, en cas de croissance rapide pour vérifier que les pratiques suivent, ou périodiquement pour maintenir un bon niveau de conformité.
Un audit préventif coûte toujours moins cher que la gestion d'un contentieux ou d'un contrôle de l'inspection du travail mal préparé.
Les non-conformités les plus fréquentes concernent : la durée du travail (dépassement des heures supplémentaires, forfaits jours mal encadrés), les classifications conventionnelles (salariés sous-classés), les contrats à durée déterminée (motifs de recours, durée), et les ruptures de contrat (procédures non respectées).
Ces risques peuvent représenter des enjeux financiers importants : rappels de salaire, requalification, dommages-intérêts, redressement URSSAF.
La due diligence sociale est un audit approfondi réalisé dans le cadre d'une opération de cession, fusion ou acquisition. Elle vise à identifier l'ensemble des risques sociaux de l'entreprise cible : contentieux en cours, passifs sociaux (heures supplémentaires non payées, congés non pris), non-conformités susceptibles de générer des redressements.
Les conclusions de la due diligence permettent de négocier le prix d'acquisition, de prévoir des garanties de passif adaptées, et d'anticiper les actions de mise en conformité post-acquisition.
L'audit du temps de travail analyse l'ensemble du dispositif : accords collectifs applicables, systèmes de décompte, respect des durées maximales et des repos, régime des heures supplémentaires, conventions de forfait.
Pour les forfaits jours, nous vérifions la conformité des conventions individuelles, l'existence des entretiens annuels obligatoires, et le respect du droit à la déconnexion. Les non-conformités en matière de temps de travail sont parmi les plus risquées car elles peuvent donner lieu à des rappels de salaire sur 3 ans.
L'employeur doit tenir à jour de nombreux documents obligatoires : registre unique du personnel, document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP), affichages obligatoires, registre des accidents du travail bénins.
Selon la taille de l'entreprise, s'ajoutent le règlement intérieur (obligatoire à partir de 50 salariés), les procès-verbaux du CSE, la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE). L'absence ou l'incomplétude de ces documents peut être sanctionnée par l'inspection du travail.
