Prendre contact
Le Cabinet Solard Avocat accompagne les entreprises à chaque étape du contrôle URSSAF, de la réception de l'avis de passage jusqu'aux recours contentieux.
Un contrôle URSSAF bien préparé et bien accompagné peut permettre de réduire significativement le montant des redressements. La connaissance des pratiques de l'administration et des arguments juridiques efficaces fait toute la différence
Le contrôle URSSAF est souvent vécu comme une épreuve par les entreprises. Les enjeux financiers peuvent être considérables, notamment en cas de remise en cause d'exonérations de charges ou de requalification de frais professionnels.
Notre intervention commence idéalement en amont, par un audit des pratiques susceptibles d'être questionnées : avantages en nature, frais professionnels, heures supplémentaires, statut des dirigeants, recours à des prestataires externes. Cette préparation permet d'anticiper les observations et de constituer les justificatifs nécessaires.
Pendant le contrôle, notre présence aux côtés de l'entreprise permet de cadrer les échanges avec l'inspecteur et de répondre de manière appropriée aux demandes de documents. Un dialogue constructif peut parfois éviter des redressements injustifiés.
En cas de notification d'un redressement, nous analysons chaque chef de redressement pour identifier les arguments de contestation, qu'ils soient procéduraux ou de fond. La phase amiable devant la CRA permet souvent d'obtenir des réductions significatives avant toute procédure judiciaire.
.svg)
.avif)
.avif)