Enquêtes harcèlement

Solard Avocat intervient en droit social pour les entreprises et accompagne les acteurs de l'esport dans leur structuration juridique. Une double expertise au service de votre développement.
contact@solard-avocat.fr

Nos domaines d'intervention

Les situations de harcèlement au travail imposent une réponse rapide et structurée de l'employeur. Solard Avocat vous accompagne dans la conduite des enquêtes internes et la gestion de ces situations sensibles.

Enquêtes internes :

  • Définition de la méthodologie d'enquête adaptée à la situation
  • Conduite des auditions (plaignant, mis en cause, témoins)
  • Analyse des éléments recueillis et qualification juridique
  • Rédaction du rapport d'enquête et préconisations

Accompagnement de l'employeur :

  • Conseil sur les mesures conservatoires à prendre
  • Sécurisation des décisions (sanction, séparation des équipes)
  • Gestion de la communication interne
  • Suivi post-enquête et prévention de la récidive

Prévention du harcèlement :

  • Mise en place d'une politique de prévention
  • Rédaction de procédures d'alerte et de signalement
  • Désignation et formation des référents harcèlement
  • Sensibilisation des managers et collaborateurs

Face à une situation de harcèlement, l'employeur doit agir vite et bien. Une enquête rigoureuse protège à la fois les victimes potentielles et l'entreprise contre les risques de mise en cause de sa responsabilité.

Prendre rendez-vous

Une méthodologie éprouvée

La conduite d'une enquête interne pour harcèlement requiert une approche méthodique et impartiale. Notre intervention garantit :

  • L'objectivité : en tant qu'avocat externe, nous apportons un regard neutre sur la situation
  • La rigueur procédurale : respect du contradictoire, confidentialité, traçabilité
  • La sécurité juridique : nos conclusions sont documentées et opposables en cas de contentieux
  • L'accompagnement décisionnel : nous vous aidons à tirer les conséquences de l'enquête

Que l'enquête conclue à la réalité du harcèlement ou à son absence, vous disposerez d'éléments solides pour justifier votre décision.

Quand déclencher une enquête pour harcèlement ?
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Qui peut conduire une enquête interne ?
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Comment se déroule une enquête harcèlement ?
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Quelles mesures prendre en attendant les conclusions de l'enquête ?
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Quelles suites donner à l'enquête ?
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Faire face à une situation urgente ?
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