Élections professionnelles

Nos domaines d'intervention

Les élections professionnelles constituent un moment clé de la vie sociale de l'entreprise. Leur organisation est encadrée par des règles strictes dont le non-respect peut entraîner l'annulation du scrutin.

Organisation des élections CSE :

• Calcul des effectifs et détermination du nombre de sièges
• Négociation et rédaction du protocole d'accord préélectoral
• Définition des collèges électoraux et répartition des sièges
• Accompagnement dans le déroulement du scrutin

Contentieux électoral :

• Contestation de la régularité des élections
• Litiges relatifs aux listes électorales
• Contestation des résultats et demande d'annulation
• Défense contre les recours des organisations syndicales

Représentativité syndicale :

• Analyse de la représentativité des organisations syndicales
• Désignation des délégués syndicaux
• Contestation des désignations syndicales
• Négociation avec les partenaires sociaux