Restructuration

Nos domaines d'intervention

Les opérations de restructuration sont des moments clés dans la vie d'une entreprise. Elles nécessitent un accompagnement juridique rigoureux pour sécuriser le processus et limiter les risques contentieux.

Licenciements économiques :

Analyse du motif économique et de sa réalité
Définition des critères d'ordre et du périmètre de reclassement
Procédure de licenciement individuel ou collectif
Négociation des mesures d'accompagnement

Plans de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) :

Élaboration du contenu du PSE : mesures de reclassement, indemnités supra-légales
Négociation avec les représentants du personnel
Procédure d'information-consultation du CSE
Homologation ou validation par la DREETS

Opérations de cession et transfert :

Application de l'article L.1224-1 du Code du travail
Transfert automatique des contrats de travail
Harmonisation des statuts collectifs
Gestion des représentants du personnel

Une restructuration bien préparée juridiquement minimise les risques de contentieux et préserve le climat social. L'anticipation est la clé d'une opération réussie.

Prendre rendez-vous

Une approche globale de la restructuration

Chaque restructuration est unique et nécessite une stratégie adaptée. Solard Avocat vous accompagne dans toutes les dimensions du projet :

Audit préalable : analyse des risques sociaux et identification des points de vigilance
Élaboration de la stratégie : choix du cadre juridique, calendrier, communication
Pilotage opérationnel : rédaction des documents, animation des réunions CSE
Gestion des contentieux : défense en cas de contestation individuelle ou collective

Notre objectif : vous permettre de mener votre projet dans les meilleures conditions juridiques et sociales.