Relations avec les caisses professionnelles

Solard Avocat intervient en droit social pour les entreprises et accompagne les acteurs de l'esport dans leur structuration juridique. Une double expertise au service de votre développement.
contact@solard-avocat.fr

Nos domaines d'intervention

Le Cabinet Solard Avocat assiste les entreprises et les assurés dans leurs relations avec l'ensemble des organismes de protection sociale : caisses de retraite, institutions de prévoyance, mutuelles.

Affiliation et cotisations

  • Contestation des appels de cotisations et régularisations
  • Litiges relatifs au rattachement au régime de protection sociale
  • Optimisation du statut social des dirigeants
  • Gestion des situations de pluriactivité et de cumul de régimes

Prestations de retraite

  • Contestation du calcul des pensions de retraite
  • Validation de trimestres et rachat de cotisations
  • Retraite progressive et cumul emploi-retraite
  • Retraite pour inaptitude et pension d'invalidité

Prévoyance et complémentaire santé

  • Mise en conformité des contrats de prévoyance collective
  • Litiges relatifs aux garanties et aux prestations
  • Portabilité des droits en cas de rupture du contrat de travail
  • Contentieux avec les institutions de prévoyance (incapacité, invalidité, décès)

Les relations avec les caisses de retraite et de prévoyance peuvent être sources de contentieux complexes. Une connaissance approfondie des régimes et de leurs règles spécifiques est indispensable pour défendre efficacement les intérêts de nos clients

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Une expertise technique au service de vos droits

Le système français de protection sociale est caractérisé par sa complexité : multiplicité des régimes (régime général, régimes spéciaux, régimes complémentaires), évolutions législatives fréquentes, articulation parfois délicate entre les différents organismes.

Pour les entreprises, les enjeux portent principalement sur la conformité des pratiques (affiliation des salariés, choix des contrats de prévoyance, respect des obligations conventionnelles) et sur la maîtrise des cotisations. Une erreur d'affiliation ou un contrat de prévoyance mal paramétré peut avoir des conséquences financières importantes.

Pour les assurés, les litiges concernent souvent le calcul des droits à retraite (validation de périodes, prise en compte de certaines activités) ou l'obtention de prestations (pension d'invalidité, capital décès, garanties incapacité). La technicité des règles applicables rend indispensable l'intervention d'un avocat maîtrisant ces matières.

Le Cabinet Solard Avocat intervient devant les commissions de recours amiable des caisses et, en cas de contentieux, devant le Pôle social du Tribunal Judiciaire. Notre connaissance des pratiques des organismes et des arguments juridiques efficaces permet d'optimiser les chances de succès.

Comment contester une décision de la CNAV ou d'une caisse de retraite complémentaire ?
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Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de prévoyance collective ?
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Qu'est-ce que la portabilité des droits en prévoyance et santé ?
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Comment faire valider des trimestres pour la retraite ?
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Quel est le régime social des dirigeants d'entreprise ?
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Faire face à une situation urgente ?
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